Acte constitutif

ACTE CONSTITUTIF

DE L’ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VILLARD (ODVI)

République d’Haïti

ACTE CONSTITUTIF

L’an deux mille vingt-six, le ________ du mois de ____________________, à Villard, Section Communale de la Commune de Dessalines, Département de l’Artibonite, les soussignés, citoyens et citoyennes haïtiens engagés dans le développement communautaire, ont convenu de créer une organisation communautaire à caractère social et de développement dénommée: ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VILLARD (ODVI)

Cette organisation est créée conformément aux lois de la République d’Haïti relatives aux associations et organisations communautaires de développement.

Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents au présent acte une organisation dénommée : Organisation pour le développement de Villard (ODVI)

Article 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’organisation est établi à : Villard, Commune de Dessalines, Département de l’Artibonite, Haïti. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 3 : DURÉE

L’organisation est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : VISION

L’ODVI aspire à faire de Villard une communauté moderne, organisée, solidaire et durable, où chaque citoyen peut avoir accès aux services sociaux de base, à l’éducation, à la santé, au développement économique et à un environnement sain.

Article 5 : MISSION

L’ODVI a pour mission de promouvoir le développement communautaire de Villard à travers la réalisation de projets sociaux, éducatifs, sanitaires, économiques, agricoles, environnementaux et culturels visant l’amélioration des conditions de vie de la population.

Article 6 : OBJECTIFS

L’organisation poursuit notamment les objectifs suivants :

  1. Promouvoir le développement durable de la communauté de Villard ;
  2. Faciliter l’accès aux services de santé ;
  3. Encourager l’éducation et la formation professionnelle ;
  4. Soutenir les initiatives agricoles et économiques locales ;
  5. Réaliser des infrastructures communautaires ;
  6. Promouvoir l’assainissement et la protection de l’environnement ;
  7. Encourager la jeunesse, le sport et la culture ;
  8. Renforcer la solidarité et la participation citoyenne ;
  9. Établir des partenariats avec des institutions nationales et internationales ;
  10. Rechercher des financements pour les projets de développement communautaire.
Article 7 : MEMBRES FONDATEURS

Sont membres fondateurs de l’ODVI les personnes dont les noms suivent :

No Nom et prénom Fonction Signature
1 __________________________ Président(e) __________
2 __________________________ Vice-président(e) __________
3 __________________________ Secrétaire Général(e) __________
4 __________________________ Trésorier(ère) __________
5 __________________________ Conseiller(ère) __________
6 __________________________ Membre __________
7 __________________________ Membre __________
Article 8 : ADMINISTRATION

L’organisation est administrée par un Comité Exécutif composé au minimum de :

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) Vice-président(e)
  • Un(e) Secrétaire Général(e)
  • Un(e) Trésorier(ère)
  • Des conseillers ou coordonnateurs selon les besoins

Les modalités de fonctionnement seront définies dans les statuts et le règlement intérieur de l’organisation.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’ODVI peuvent provenir :

  • des cotisations des membres ;
  • des dons et contributions ;
  • des subventions ;
  • des partenariats ;
  • des activités de collecte de fonds ;
  • des projets financés ;
  • de toute autre source légale.
Article 10 : ENGAGEMENT

Les membres fondateurs s’engagent à respecter les principes de transparence, de solidarité, de participation citoyenne et de bonne gouvernance dans toutes les activités de l’organisation.

Article 11 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent acte constitutif entre en vigueur dès sa signature par les membres fondateurs.

Fait à Villard, Commune de Dessalines, Département de l’Artibonite, Haïti.

Le : ________ / ________ / 2026

SIGNATURES DES MEMBRES FONDATEURS
Nom et prénom Signature
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Slogan de l’ODVI
« Ensemble pour le développement durable de Villard »