STATUTS
DE L’ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VILLARD (ODVI)
République d’Haïti
STATUTS OFFICIELS
ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VILLARD (ODVI)
PRÉAMBULE
Considérant les besoins de développement social, économique, éducatif, sanitaire et environnemental de la localité de Villard ;
Considérant la nécessité de renforcer la solidarité communautaire, la participation citoyenne et l’organisation locale ;
Les soussignés conviennent de créer une organisation communautaire de développement dénommée :
ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VILLARD (ODVI)
Les présents statuts définissent les règles de fonctionnement, d’administration et de gouvernance de l’organisation.
CHAPITRE I
DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – ZONE D’INTERVENTION
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une organisation dénommée :
ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VILLARD (ODVI)
ARTICLE 2 : SIGLE
Le sigle de l’organisation est :
ODVI
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’organisation est établi à :
Villard, Commune de Dessalines, Département de l’Artibonite, Haïti.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : DURÉE
L’organisation est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : ZONE D’INTERVENTION
L’ODVI intervient principalement dans la localité de Villard et ses zones avoisinantes, tout en pouvant étendre ses activités à d’autres régions d’Haïti selon les besoins et les opportunités de partenariat.
CHAPITRE II
VISION – MISSION – OBJECTIFS
ARTICLE 6 : VISION
L’ODVI aspire à construire une communauté moderne, inclusive, organisée et durable où chaque citoyen peut accéder à des services de base de qualité et participer activement au développement local.
ARTICLE 7 : MISSION
L’organisation a pour mission de promouvoir le développement communautaire de Villard à travers des actions sociales, éducatives, sanitaires, économiques, agricoles, environnementales et culturelles.
ARTICLE 8 : OBJECTIFS
Les objectifs de l’ODVI sont :
- Promouvoir le développement communautaire durable ;
- Encourager l’accès à l’éducation ;
- Faciliter l’accès aux soins de santé ;
- Soutenir la jeunesse et les activités sportives ;
- Développer des projets agricoles et économiques ;
- Promouvoir la protection de l’environnement ;
- Réaliser des infrastructures communautaires ;
- Renforcer la solidarité et la participation citoyenne ;
- Encourager la formation professionnelle ;
- Rechercher des partenariats et financements ;
- Organiser des activités sociales et culturelles ;
- Contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population.
CHAPITRE III
MEMBRES
ARTICLE 9 : CATÉGORIES DE MEMBRES
L’organisation comprend :
- Les membres fondateurs ;
- Les membres actifs ;
- Les membres sympathisants ;
- Les membres d’honneur.
ARTICLE 10 : CONDITIONS D’ADHÉSION
Peut devenir membre toute personne :
- acceptant les présents statuts ;
- partageant les objectifs de l’organisation ;
- respectant les règles internes ;
- s’acquittant des obligations fixées par l’organisation.
ARTICLE 11 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- décès ;
- exclusion ;
- non-respect des statuts ;
- comportement portant préjudice à l’organisation.
CHAPITRE IV
ORGANES DE L’ORGANISATION
ARTICLE 12 : LES ORGANES
Les organes de l’ODVI sont :
- L’Assemblée Générale ;
- Le Comité Exécutif ;
- Les Commissions techniques.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’organisation.
Elle :
- définit les orientations générales ;
- adopte les rapports ;
- vote le budget ;
- élit les dirigeants ;
- modifie les statuts ;
- décide de la dissolution.
ARTICLE 14 : RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale se réunit :
- en session ordinaire au moins une fois par an ;
- en session extraordinaire en cas de nécessité.
ARTICLE 15 : COMITÉ EXÉCUTIF
Le Comité Exécutif assure la gestion administrative de l’organisation.
Il est composé de :
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Vice-président(e)
- Un(e) Secrétaire Général(e)
- Un(e) Secrétaire adjoint(e)
- Un(e) Trésorier(ère)
- Un(e) Trésorier(ère) adjoint(e)
- Des conseillers
ARTICLE 16 : MANDAT
Les membres du Comité Exécutif sont élus pour un mandat de :
Trois (3) ans renouvelables.
ARTICLE 17 : ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT
Le Président :
- représente l’organisation ;
- convoque les réunions ;
- supervise les activités ;
- signe les documents officiels ;
- veille à l’application des décisions.
ARTICLE 18 : ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE
Le Secrétaire :
- rédige les procès-verbaux ;
- assure les archives ;
- gère les correspondances ;
- prépare les réunions.
ARTICLE 19 : ATTRIBUTIONS DU TRÉSORIER
Le Trésorier :
- gère les finances ;
- tient les registres comptables ;
- prépare les rapports financiers ;
- supervise les dépenses et recettes.
CHAPITRE V
RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE
ARTICLE 20 : RESSOURCES
Les ressources de l’ODVI proviennent :
- des cotisations ;
- des dons ;
- des subventions ;
- des partenariats ;
- des activités génératrices de revenus ;
- des financements de projets ;
- de toute autre source légale.
ARTICLE 21 : GESTION FINANCIÈRE
Les fonds de l’organisation doivent être utilisés exclusivement pour la réalisation des objectifs de l’ODVI.
Toute dépense doit être autorisée conformément aux procédures internes.
ARTICLE 22 : EXERCICE FISCAL
L’exercice fiscal commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
CHAPITRE VI
DISCIPLINE
ARTICLE 23 : SANCTIONS
Tout membre peut faire l’objet :
- d’un avertissement ;
- d’une suspension ;
- d’une exclusion.
Les sanctions sont prononcées par le Comité Exécutif après audition du membre concerné.
CHAPITRE VII
MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 24 : MODIFICATION
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
CHAPITRE VIII
DISSOLUTION
ARTICLE 25 : DISSOLUTION
La dissolution de l’organisation ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, les biens de l’organisation seront affectés à une œuvre communautaire ou sociale.
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 26 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être adopté pour compléter les présents statuts.
ARTICLE 27 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par les membres fondateurs.
Fait à Villard, Commune de Dessalines, Département de l’Artibonite, Haïti.
Le : ________ / ________ / 2026
SIGNATURES
| Nom et prénom | Fonction | Signature |
|---|---|---|
| ____________________ | Président(e) | __________ |
| ____________________ | Vice-président(e) | __________ |
| ____________________ | Secrétaire Général(e) | __________ |
| ____________________ | Trésorier(ère) | __________ |
| ____________________ | Conseiller(ère) | __________ |