Règlement intérieur

DE L’ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VILLARD (ODVI)

République d’Haïti

RÈGLEMENT INTÉRIEUR OFFICIEL

ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VILLARD (ODVI)

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est adopté conformément aux statuts de l’Organisation pour le Développement de Villard (ODVI).

Il définit les règles de fonctionnement interne, les droits et devoirs des membres, les procédures administratives ainsi que les principes de discipline et de bonne gouvernance applicables à tous les membres de l’organisation.

Tout membre de l’ODVI est tenu de respecter le présent règlement intérieur.

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités pratiques d’application des statuts de l’ODVI.

ARTICLE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX

L’ODVI fonctionne selon les principes suivants :

transparence ;
solidarité ;
participation citoyenne ;
respect mutuel ;
responsabilité ;
bonne gouvernance ;
développement communautaire durable.

CHAPITRE II

ADHÉSION DES MEMBRES

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ADHÉSION

Toute personne désirant devenir membre doit :

accepter les statuts et le règlement intérieur ;
partager la vision et les objectifs de l’organisation ;
remplir une fiche d’adhésion ;
être acceptée par le Comité Exécutif.

ARTICLE 4 : COTISATION

Chaque membre actif doit verser une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Le non-paiement répété des cotisations peut entraîner des sanctions.

ARTICLE 5 : DROITS DES MEMBRES

Les membres ont le droit :

de participer aux réunions ;
de voter lors des assemblées ;
de proposer des initiatives ;
de recevoir des informations sur les activités ;
de bénéficier des programmes de l’organisation.

ARTICLE 6 : DEVOIRS DES MEMBRES

Chaque membre doit :

respecter les statuts et règlements ;
participer aux activités ;
préserver l’image de l’organisation ;
respecter les dirigeants et les autres membres ;
contribuer au développement de la communauté.

CHAPITRE III

RÉUNIONS

ARTICLE 7 : RÉUNIONS ORDINAIRES

Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par mois.

Les réunions ordinaires sont convoquées par le Président ou le Secrétaire Général.

ARTICLE 8 : RÉUNIONS EXTRAORDINAIRES

Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées :

en cas d’urgence ;
à la demande du Président ;
ou à la demande d’au moins la moitié des membres du Comité Exécutif.

ARTICLE 9 : QUORUM

Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres est présente.

Sans quorum, aucune décision officielle ne peut être prise.

ARTICLE 10 : PROCÈS-VERBAUX

Chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal signé par :

le Président ;
le Secrétaire Général.

CHAPITRE IV

DISCIPLINE ET SANCTIONS

ARTICLE 11 : COMPORTEMENTS INTERDITS

Sont interdits :

les actes de violence ;
les insultes ;
la corruption ;
le détournement de fonds ;
les comportements portant atteinte à l’image de l’ODVI ;
toute activité politique partisane au nom de l’organisation.

ARTICLE 12 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions applicables sont :

avertissement verbal ;
avertissement écrit ;
suspension temporaire ;
exclusion définitive.

ARTICLE 13 : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Tout membre accusé doit avoir la possibilité de présenter sa défense avant toute sanction.

CHAPITRE V

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

ARTICLE 14 : GESTION DES FONDS

Tous les fonds de l’organisation doivent être utilisés dans l’intérêt de la communauté et conformément aux objectifs de l’ODVI.

ARTICLE 15 : TRANSPARENCE FINANCIÈRE

Le Trésorier doit :

tenir une comptabilité claire ;
présenter des rapports financiers réguliers ;
conserver les pièces justificatives.

ARTICLE 16 : DÉPENSES

Toute dépense importante doit être approuvée par le Comité Exécutif.

ARTICLE 17 : COMPTE BANCAIRE

L’organisation peut ouvrir un compte bancaire au nom de l’ODVI.

Les signatures autorisées seront déterminées par le Comité Exécutif.

CHAPITRE VI

COMMISSIONS ET ACTIVITÉS

ARTICLE 18 : COMMISSIONS

L’organisation peut créer des commissions selon les besoins :

santé ;
éducation ;
agriculture ;
jeunesse et sports ;
environnement ;
finances ;
infrastructures ;
culture.

ARTICLE 19 : RESPONSABILITÉ DES COMMISSIONS

Chaque commission doit :

préparer un plan d’activités ;
présenter des rapports ;
collaborer avec le Comité Exécutif.

CHAPITRE VII

COMMUNICATION ET IMAGE DE L’ORGANISATION

ARTICLE 20 : UTILISATION DU NOM ET DU LOGO

Le nom et le logo de l’ODVI ne peuvent être utilisés sans autorisation officielle du Comité Exécutif.

ARTICLE 21 : COMMUNICATION OFFICIELLE

Seuls les représentants autorisés peuvent parler officiellement au nom de l’organisation.

CHAPITRE VIII

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 22 : MODIFICATION

Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 23 : APPLICATION

Tout membre de l’ODVI est tenu de respecter le présent règlement intérieur.

ARTICLE 24 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.

Fait à Villard, Commune de Dessalines, Département de l’Artibonite, Haïti.

Le : ________ / ________ / 2026

SIGNATURES

Nom et prénom	Fonction	Signature
____________________	Président(e)	__________
____________________	Vice-président(e)	__________
____________________	Secrétaire Général(e)	__________
____________________	Trésorier(ère)	__________